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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Nous voulons que chaque mandat repose sur une relation de confiance. La présente politique précise les conditions de remboursement de nos prestations.

1. Prestation de diagnostic

Le diagnostic forfaitaire est livré sous forme d’un rapport et d’une restitution. Si la restitution n’a pas encore eu lieu, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral. Une fois la restitution réalisée, la prestation est considérée comme exécutée.

2. Mandat de pilotage (mensuel)

Le mandat est facturé mensuellement et peut être interrompu avec un préavis de 15 jours. Le mois en cours reste dû ; aucun mois futur n’est facturé après le préavis. Aucun remboursement rétroactif n’est appliqué pour un mois déjà entamé et exécuté.

3. Missions sur devis

Les conditions de remboursement et le calendrier d’acompte sont définis dans la lettre de mission. En cas d’interruption à l’initiative du client, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata.

4. Délai de traitement

Tout remboursement validé est effectué par virement sous 14 jours ouvrés à compter de l’accord écrit des deux parties.

5. Demande de remboursement

Adressez votre demande, en précisant la mission concernée, à [email protected]. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

6. Litiges

En cas de désaccord, nous privilégions toujours une résolution amiable avant toute procédure.